Nos coordonnées :

Atelier de création

37 Chemin de Pezouillet

34150 ANIANE

 

Boutique "Il était une fois"

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Boutique "La palette d'antan"

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Tel: 0609661612

Email : iletaitunefoislapalettedantan@orange.fr

Actualités

 

 

Droit de rétractation

1/ Obligation d’information

Avant la conclusion du contrat, c’est à dire avant que le consommateur ne valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, les marchands doivent informer les consommateurs de manière « lisible et compréhensible » sur le droit de rétractation. L’information àfournir porte sur les éléments suivants :

 Le délai de rétractation (7 jours, précision du point de départ du délai)
 Les conditions du droit de rétractation (respect du délai, pas d’obligation de fournir un motif, frais et conditions de renvoi et remboursement)
 Les modalités d’exercice du droit de rétractation (une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté
envoyée dans les temps, possibilité d’utiliser le formulaire)
 Le formulaire type de rétractation

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation doivent également être mentionnées.

2/ Contenu

Les détails relatifs à la description du droit de rétractation, aux modalités d’exercice et aux exceptions éventuelles au champ d’application de ce droit peuvent faire l’objet d’une clause dans
les conditions générales de vente ou être fournies sur une page d’information dédiée.

Le texte type suivant est adapté pour la vente de biens livrés en une seule fois, le formulaire standardisé ne peut pas être rempli en ligne, le consommateur doit renvoyer le bien lui-même et les
frais de retour sont à sa charge.

3/ Information relative au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du
bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté , lettre envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : iletaitunefois@orange.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours à compter du jour où nous sommes informés.


4/ Droit de rétractation 20

Guide droit de l’e-commerce de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante, 37 chemins de pezouillet, 34150 ANIANE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de sept jours.

 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le formulaire type de rétractation peut être ajouté sous forme de texte à la suite de cette information. Voici le modèle de formulaire tel que fourni en annexe à l’article R. 121-1 du code de la consommation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention du Service RETOUR COMMANDE, adresse mail : iletaitunefois@orange.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Un texte ! Vous pouvez le remplir avec du contenu, le déplacer, le copier ou le supprimer.

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